Une association vit de ses membres. Mais qui dit communauté, dit aussi risques de conflits. Avec notre protection juridique pour associations, vous avez la meilleure des parades. Nous assurons vos arrières, les vôtres et ceux de votre association.
PRESTATIONS INCLUSES
Avec notre aide juridique pour les associations, vous prenez l'avantage, notamment dans les situations suivantes:
Contrat de location: votre bailleur refuse de faire assainir les locaux de l’association, qui sont envahis par les moisissures.
Droit pénal: une coach est poursuivie en justice parce qu’un de ses élèves s'est grièvement blessé pendant l’entraînement.
Contrat d'achat: un fournisseur livre trop tard les boissons commandées pour un tournoi.
Opposition à une construction: le bâtiment qu’il est prévu de construire sur le terrain voisin porte préjudice à l’association.
Droits des biens: l'ancien membre de l'association prétend que le mobilier du local de l'association lui appartient.
Conseil juridique: l’association envisage de prendre un bus en leasing, mais personne ne peut juger si le contrat de leasing contient des clauses inhabituelles.
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