Bien sûr!
Notre déclaration de la protection des données.

La CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (la «CAP», ci-après également désignée par «nous», «notre»), est une filiale juridiquement indépendante d’Allianz Suisse Société d’Assurances SA dont le siège est à Wallisellen. Nous collectons et traitons des données personnelles, en particulier des données personnelles relatives à nos preneuses et preneurs d’assurance, à d’autres clientes et clients (ci-après «clients» ou «client»), à des personnes liées, à des parties contractantes, à des personnes lésées, à des assurées et assurés (ci-après «assurés»), à des visiteuses et visiteurs (ci-après «visiteurs») de notre site Internet, à des participantes et participants (ci-après «participants») à des manifestations, à des destinataires de newsletters et à d’autres organismes ou à leurs personnes de contact et à leurs collaboratrices et collaborateurs respectifs (ci-après «collaborateurs» et également «vous»). Dans cette déclaration relative à la protection des données, nous vous informons de ce traitement de données. En plus de la présente déclaration relative à la protection des données, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données (p. ex. dans le cas de formulaires ou de conditions contractuelles).

Si vous nous communiquez des informations sur d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille), nous supposons que vous en avez l’autorisation, que ces données sont correctes et que vous avez veillé à informer ces personnes de cette communication lorsqu’une obligation légale d’information s’applique (p. ex. en portant préalablement à leur connaissance la présente déclaration relative à la protection des données).

Responsable du traitement des données:

CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA
Neue Winterthurerstrasse 88
8304 Wallisellen
E-mail: data-privacy@cap.ch

En cas de questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à data-privacy@cap.ch ou par courrier postal à CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, Délégué à la protection des données, c/o Allianz Suisse, C RD C, Case postale, 8010 Zurich.

Nous collectons et traitons différentes catégories de vos données personnelles dans les finalités suivantes.

• Communication: pour communiquer avec vous et avec des tiers par e-mail, téléphone, chat, messages courts, lettre ou d’une autre manière (p. ex. pour répondre à des demandes, dans le cadre d’un conseil et pour la préparation ou l’exécution d’un contrat, pour le traitement de cas juridiques), nous traitons et collectons en particulier les contenus de la communication, vos coordonnées ainsi que les données secondaires de la communication. Vous pouvez nous contacter via la fonction de chat sur le site de JUSTIS, l’abonnement de protection juridique de la CAP. Le chat peut être automatisé ou vous pouvez être mis en relation avec une personne du service à la clientèle. Outre les possibilités mentionnées, vous pouvez également communiquer avec nous via différentes plateformes de messagerie (voir à ce sujet le point 11). Nous pouvons également procéder à des enregistrements audio et vidéo des appels (vidéo) et des conférences. Dans ce cas, nous vous en informons et vous avez la possibilité de nous indiquer que vous ne souhaitez pas d’enregistrement ou de mettre fin à la communication (si vous souhaitez uniquement que votre image ne soit pas enregistrée, merci d’éteindre votre caméra). Nous pouvons également traiter les données générées dans le cadre de la communication (notamment les enregistrements des appels (vidéo) et des conférences ainsi que les comptes rendus de chat ou les captures d’écran) à des fins de formation, de constitution de preuve ou d’assurance qualité. Si nous devons ou voulons vérifier votre identité, nous collecterons des données supplémentaires (p. ex. une copie d’une pièce d’identité).
• Site Internet, applications: afin de pouvoir exploiter notre site Internet et nos applications de manière sûre et stable, mais aussi pour les améliorer et pour déterminer comment ils sont utilisés, nous collectons et traitons des données techniques (p. ex. adresse IP, informations sur le système d’exploitation et paramètres de votre terminal, région, heure et type d’utilisation). Nous recourons également à des cookies et à des technologies similaires, lesquels sont généralement utilisés pour garantir le bon fonctionnement du site Internet, mais également dans les finalités mentionnées ci-dessus. Généralement, ces informations ne vous identifient pas directement, mais permettent de vous offrir une expérience de navigation personnalisée (p. ex. enregistrement de votre choix de langue]. Pour de plus amples informations, voir ch. 9.
• Enregistrement: pour que vous puissiez bénéficier de certaines offres et prestations de services (p. ex. zones de connexion, WiFi gratuit ou newsletter), vous devez vous enregistrer (directement auprès de nous ou via nos fournisseurs d’accès externes). À cet effet, nous traitons les données communiquées lors des différents enregistrements. Nous pouvons également relier ces informations aux données des cookies (p. ex. pour vous proposer des offres sur mesure: pour de plus amples informations, voir le ch. 9). Par ailleurs, nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant lors de l’utilisation de l’offre ou de la prestation de services; si nécessaire, nous vous fournirons de plus amples informations sur le traitement de ces données.
• Entretien de la relation commerciale et marketing: nous collectons et traitons également vos données personnelles à des fins d’entretien de la relation commerciale et à des fins de marketing, notamment pour envoyer à nos clients et à d’autres parties contractantes et parties intéressées de la publicité personnalisée (p. ex. via notre site Internet, sous forme imprimée, par e-mail ou par téléphone) et des offres adaptées pour nos produits, pour nos prestations de services et pour d’autres nouveautés. De plus, nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre d’actions marketing spécifiques (p. ex. événements ou concours). À cet effet, nous traitons en particulier les noms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone et les autres coordonnées que nous recevons dans le cadre de la conclusion ou du traitement d’un contrat ou lors d’un enregistrement (p. ex. pour recevoir la newsletter). Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces envois (possibles via tous les canaux de contact dont nous disposons) ou refuser ou révoquer votre consentement à une prise de contact à des fins publicitaires en nous le notifiant (voir les coordonnées au ch. 2).
• Études de marché, amélioration de nos prestations de services et de notre exploitation, et développement de produits: afin d’améliorer en permanence nos produits et nos prestations de services (y c. notre site Internet, nos applications et d’autres offres électroniques), nous collectons des données sur votre comportement et vos préférences, par exemple en analysant comment vous consultez notre site Internet ou nos applications, comment vous interagissez avec nos profils de médias sociaux ou quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière. Nous pouvons également mener des enquêtes auprès des clients, par exemple pour deconnaître leur niveau de satisfaction à notre égard, mais aussi à l’égard de nos prestations de services et de nos produits et/ou savoir comment nous pouvons nous améliorer. Si nécessaire, nous pouvons relier et compléter ces informations avec d’autres données, qui peuvent provenir de tiers (également de sources accessibles au public).
• Demande d’emploi: si vous déposez votre candidature pour un poste dans nos rangs, nous collecterons et traiterons les données pertinentes dans le but d’examiner votre dossier, de mener à bien la procédure de sélection et, si votre candidature est retenue, de préparer et de conclure le contrat de travail. À cette fin, en plus de vos coordonnées et des informations issues de la communication correspondante, nous traitons en particulier aussi les données contenues dans votre dossier de candidature et celles que nous pouvons collecter à votre sujet, par exemple sur les réseaux sociaux professionnels, sur Internet, dans les médias et à partir de références que, avec votre accord, nous pouvons obtenir auprès de tiers.
• Finalité de sécurité et contrôle d’accès: nous collectons et traitons des données personnelles afin d’assurer et d’améliorer en permanence la sécurité de notre service informatique et de nos autres infrastructures (p. ex. les bâtiments). Cela englobe par exemple la surveillance et le contrôle des accès et des activités électroniques à et dans notre/nos système(s) informatique(s) ainsi que l’accès physique à nos locaux, les analyses et les tests de nos infrastructures informatiques, les vérifications du système et des erreurs et la création de copies de sauvegarde. À des fins de documentation et de sécurité (à titre préventif et pour clarifier des incidents), nous tenons également des registres d’accès ou des listes de visiteurs pour nos locaux et utilisons des systèmes de surveillance (p. ex. des caméras de sécurité). Les emplacements des caméras sont signalés par des panneaux.
• Respect des lois, directives et recommandations des autorités et des réglementations internes («Compliance»): nous collectons et traitons des données personnelles (notamment des données de base, des données contractuelles et financières, des données comportementales et des données techniques) afin de veiller au respect des lois en vigueur (p. ex. pour lutter contre le blanchiment d’argent ou pour des obligations fiscales), des autorégulations, des certifications, des normes sectorielles, des sanctions économiques et de notre «Corporate Governance» ainsi que pour les enquêtes internes et externes (menées p. ex. par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou par un organisme privé mandaté).
• Gestion des risques et de l’entreprise: nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de notre gestion des risques (p. ex. pour la protection contre les activités délictueuses, la surveillance des débiteurs et des créanciers) et de la gestion de l’entreprise (en particulier les données contractuelles et financières, les données comportementales et les données techniques). Cela inclut, entre autres, notre organisation opérationnelle (p. ex. la planification des ressources) et le développement de l’entreprise (p. ex. l’achat et la vente de parties de l’entreprise, d’actifs, d’activités commerciales ou d’entreprises et l’échange d’informations correspondantes avec des tiers), les analyses de rentabilité, l’assainissement du portefeuille ainsi que la participation à l’échelle internationale aux activités du groupe auquel nous appartenons et les rapports correspondants.
• Relation contractuelle: en vue de la préparation, de la conclusion et de l’exécution d’un contrat avec vous (ou avec votre employeur ou votre mandant), nous pouvons notamment collecter et traiter votre nom, vos coordonnées, vos procurations, vos déclarations de consentement, des informations sur des tiers (p. ex. des données familiales), le contenu de contrats, la date de conclusion, des données sur la solvabilité et la rentabilité ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous obtenons de tiers (p. ex. registre du commerce, agences de renseignements économiques, listes de sanctions, médias ou Internet). Il s’agit notamment, le cas échéant, de données de santé ou d’autres informations qui peuvent nous renseigner sur votre situation.
  

Nous traitons vos données en particulier aussi lorsque vous ou votre employeur ou votre mandant concluez un contrat avec nous ou lorsqu’une autre personne le fait dans une affaire dans laquelle vous êtes impliqué(e). Nous traitons également les données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles à l’égard de nos clients, de personnes assurées et d’autres parties contractantes (p. ex. des prestataires de services, des avocats correspondants, des partenaires de projet) et, en particulier, de fournir et d’exiger les prestations contractuelles. Cela comprend également le traitement des données dans le cadre de la gestion d’un mandat par nos soins ou pour la mise en relation avec des prestataires de services externes, en général des avocats (p. ex. correspondance, conseil juridique) ou pour l’exécution de prétentions contractuelles (encaissement, procédures judiciaires). À cet effet, nous traitons en particulier les données que nous avons collectées jusqu’à présent dans le cadre de la relation contractuelle, mais aussi les données que nous collectons auprès de sources publiques ou d’autres tiers (p. ex. contreparties, autorités, tribunaux, détectives privés). Il peut s’agir, par exemple, de comptes rendus d’entretien (de conseil), de documents contractuels, d’informations générales vous concernant ou concernant des tiers, ainsi que d’autres informations en rapport avec le contrat ou le mandat. Il est également possible que nous traitions à cet effet des données personnelles sensibles (p. ex. des rapports médicaux ou des extraits de casier judiciaire); en pareils cas, nous vous demandons, si nécessaire, votre consentement. Par ailleurs, nous traitons des données personnelles afin de vous proposer des prestations de services et des produits sur mesure, pour le suivi de la clientèle ou pour la comptabilité, et dans ce cadre par exemple aussi des données relatives aux prestations contractuelles et à la fourniture des prestations, des informations relatives aux réactions (p. ex. les données concernant la satisfaction) ainsi que des informations financières et de paiement. Nous pouvons également traiter des données personnelles à des fins d’analyse de rentabilité et d’assainissement de portefeuille.

• Autres finalités: les autres finalités incluent par exemple l’apprentissage et la formation, l’administration (p. ex. la comptabilité), l’optimisation et le développement de nos systèmes (p. ex. la réalisation de tests pour les nouvelles fonctions à mettre en œuvre), le traitement et le règlement des litiges (p. ex. dans le cadre de procédures judiciaires), les rapports internes, p. ex. sur les publications et les autres développements dans les médias (y c. les médias sociaux) et les relations publiques. Par ailleurs, nous pouvons traiter des données personnelles pour l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements, notamment des listes de participants, le contenu d’exposés et de discussions, mais aussi les enregistrements vidéo et audio réalisés lors de ces événements. La préservation d’autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités, dont la liste n’est pas exhaustive. 

• Par vous-même: vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données que nous traitons (p. ex. dans le cadre du traitement de cas juridiques ou de nos autres prestations de services, de l’utilisation de notre site Internet et de nos applications ou de la communication avec nous). Il n’y a toutefois pas d’obligation de communiquer vos données, sauf dans des cas particuliers (p. ex. obligations légales), sachant que si vous souhaitez par exemple conclure des contrats avec nous ou bénéficier de nos prestations, vous devez nous transmettre certaines informations afin que nous puissions vous fournir nos prestations de services.
• Par des tiers: nous pouvons également nous procurer des données à partir de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y c. médias sociaux) ou les obtenir (i) des autorités en Suisse et à l’étranger, (ii) de votre employeur ou mandant, dans la mesure où celui-ci est soit en relation d’affaires avec nous, soit en relation d’une autre manière ainsi que (iii) d’autres tiers (p. ex. agences générales, partenaires de coopération, avocats, spécialistes, bureaux d’enquête sur la solvabilité, vendeurs d’adresses, associations, parties contractantes, services d’analyse Internet, prestataires de services d’enquête). Parmi les données que nous collectons auprès de tiers figurent notamment les données que nous nous procurons et traitons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l’exécution de contrats (en particulier aussi lors de l’examen et du traitement de sinistres/cas de prestations) ainsi que les données issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories de données qui découlent du ch. 3.

Dans le cadre des finalités mentionnées au ch.3 et dans le respect du devoir de discrétion inhérent à la profession d’avocat et des prescriptions du droit de la surveillance, nous pouvons notamment transmettre vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires.

• Sociétés du groupe Allianz et agences générales Allianz Suisse: les sociétés du groupe peuvent utiliser vos données, telles que décrites dans cette déclaration relative à la protection des données, aux mêmes finalités que nous (voir ch. 3). Il en va de même pour nos agences générales. Les destinataires peuvent également traiter les données sous leur propre responsabilité.
• Prestataires: nous travaillons avec des prestataires en Suisse et à l’étranger qui, dans le cadre de la fourniture de leurs prestations de services, traitent également des données qu’ils ont reçues de notre part ou qu’ils ont collectées pour nous. Les prestataires au sens de ce paragraphe sont, par exemple, les fournisseurs de services informatiques, les prestataires de services publicitaires, les prestataires de services d’enquête, les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés de recouvrement, les agences de renseignements économiques, les vérificateurs d’adresses ou les avocats . Les prestataires peuvent traiter (i) en notre nom, (ii) en responsabilité commune avec nous ou (iii) sous leur propre responsabilité des données qu’ils ont reçues de notre part ou qu’ils ont collectées pour nous. En règle générale, nous concluons avec ces tiers des contrats relatifs à l’utilisation et à la protection des données personnelles, en fonction de la nature de notre relation, des dispositions légales et des autres circonstances.
• Clients et autres parties contractantes: il s’agit essentiellement de nos clients et des autres parties contractantes pour lesquels la transmission de vos données découle du contrat (p. ex. parce que vous travaillez pour une partie contractante ou qu’elle fournit des prestations en votre nom, comme un courtier). Cette catégorie de destinataires comprend également les parties contractantes avec lesquelles nous collaborons, que nous mandatons ou qui font de la publicité pour nous. En règle générale, les destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
• Autorités: nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices, à des tribunaux et à d’autres autorités et assureurs sociaux en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela nous semble nécessaire ou approprié pour la sauvegarde de nos intérêts. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
• Autres personnes: il s’agit d’autres cas où l’implication de tiers découle des finalités mentionnées au ch. 3. Cela concerne par exemple les destinataires de paiement que vous avez indiqués, les tiers dans le cadre de relations de représentation (p. ex. votre avocat ou votre banque) ou les personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Si nous travaillons avec des médias et leur transmettons du matériel (p. ex. des photos), vous pouvez également être concerné(e). Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des commerces, des parties d’entreprise, des actifs ou des sociétés ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner la communication de données aux personnes impliquées dans ces transactions (et donc également vos données, si vous êtes client ou fournisseur de ces tiers ou si vous les représentez). Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, les interprofessions, les associations et autres organismes, il peut également y avoir un échange de données vous concernant.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. les fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (p. ex. les autorités, les banques, etc.).

Dans les domaines où nous sommes soumis au devoir professionnel de discrétion, nous vous demandons votre consentement ou nous demandons à notre autorité de surveillance de nous délier de notre devoir professionnel de discrétion. Dans d’autres domaines, nous nous réservons également le droit de communiquer des données lorsqu’elles sont confidentielles (à moins que nous ayons expressément convenu avec vous de ne pas transmettre ces données à certains tiers à moins d’y être contraints par la loi; le devoir de discrétion inhérent à la profession d’avocat demeurent réservé). Toutefois, vos données continueront d’être protégées de manière adéquate même si elles ont été communiquées en Suisse, dans l’Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni. Pour la communication dans d’autres pays, les dispositions de du ch. 7 s’appliquent. Si vous ne souhaitez pas que certaines données confidentielles soient communiquées, veuillez nous le faire savoir pour que nous puissions définir si et dans quelle mesure nous pouvons accéder à votre demande.

Nous permettons également à certains tiers de collecter des données personnelles vous concernant sur notre site Internet et à l’occasion d’événements organisés par nos soins, y compris sous leur propre responsabilité (p. ex. photographes des médias, fournisseurs d’outils que nous avons intégrés à notre site Internet, etc.). Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute demande ou pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers, lesquels sont mentionnés au ch. 9.

Nous évaluons certaines de vos caractéristiques personnelles dans les finalités mentionnées au ch. 3 en utilisant vos données de manière automatisée («profilage»), par exemple avec notre calculateur de primes: sur la base des données nécessaires pour la proposition d’assurance, un profil de risque est établi automatiquement, lequel servira de base pour fixer votre prime d’assurance individuelle. Un traitement automatisé peut également avoir lieu lorsque nous voulons déterminer des données de préférence, procéder à des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Nous procédons aussi à des traitements automatisés afin de déterminer les risques d’abus et de sécurité, par exemple nous sommes tenus de prendre certaines mesures en vertu de dispositions légales et réglementaires (p. ex. lutte contre le blanchiment d’argent ou contre le financement du terrorisme). Nous pouvons également créer des profils à ces fins.

Dans certaines situations, il peut être nécessaire, pour des raisons d’efficacité et de cohérence des processus décisionnels, que nous automatisions les décisions discrétionnaires qui vous concernent («décisions individuelles automatisées»). Nous pouvons recourir à des décisions individuelles automatisées pour la mise en place puis l’exécution de relations contractuelles (p. ex. les décisions concernant la conclusion du contrat, de possibles exclusions de risques, le montant de la prime d’assurance ou l’obligation de servir des prestations sont fondées sur un traitement automatisé de vos indications). Si les décisions discrétionnaires automatisées ont des effets juridiques pour vous ou peuvent vous affecter de manière significative, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité d’exposer votre point de vue, comme la loi le prévoit. Si nous accédons à votre demande dans son intégralité, ce droit n’existe pas dans le champ d’application de la loi sur la protection des données.

Nous traitons et enregistrons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’EEE, mais potentiellement dans n’importe quel pays du monde.

Les transferts de données à d’autres sociétés du groupe Allianz situées hors de Suisse ou de l’EEE s’effectuent sur la base des règles d’entreprise contraignantes adoptées par Allianz (Binding Corporate Rules, BCR), qui garantissent une protection des données appropriée et lient toutes les sociétés du groupe. Vous trouverez les BCR d’Allianz, ainsi que la liste de toutes les sociétés du groupe devant les respecter, sur
https://www.allianz.com/en/privacy-statement.html#bindingcorporaterules et https://www.allianz.com/en/privacy-statement.html#bcrcompanies.

Concernant les autres destinataires situés dans un pays ne disposant pas d’une protection adéquate des données, nous les obligeons en principe contractuellement à respecter un niveau suffisant de protection des données (nous utilisons en règle générale à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne [qui peuvent être consultées ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj? ]), dans la mesure où ils ne sont pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données. Une exception peut s’appliquer notamment pour les procédures juridiques à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants, lorsque l’exécution d’un contrat qui est dans votre intérêt nécessite une telle communication, lorsque vous avez donné votre consentement ou que l’obtention de votre consentement n’est pas possible dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et que vous ne vous êtes pas opposé(e) à leur traitement. Dans certaines circonstances, nous invoquons l’exception pour les données provenant d’un registre prévu par la loi (p. ex. RH) que nous avons pu légitimement consulter.

Vous avez certains droits en relation avec notre traitement des données. Conformément au droit applicable, vous pouvez notamment demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, l’effacement de celles-ci ou la transmission de certaines d’entre elles dans un format électronique courant ou à d’autres responsables, faire corriger des données personnelles inexactes et vous opposer à un traitement de données.

Si vous souhaitez exercer vos droits à notre encontre, veuillez prendre contact avec nous; vous trouverez nos coordonnées au ch. 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier si nécessaire (p. ex. via la copie d’une pièce d’identité).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, comportent des exceptions ou des limitations (p. ex. en vue de protéger des tiers, en raison de notre devoir professionnel de discrétion, ou des secrets commerciaux). Nous nous réservons la possibilité de masquer des copies ou de n’en fournir que des extraits, ou de différer ou de refuser un renseignement, pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.

L’utilisation de notre site Internet (y c. la newsletter et d’autres offres digitales) génère des données (en particulier des informations techniques) qui sont enregistrées dans des protocoles. Par ailleurs, nous pouvons recourir à des cookies et à des techniques similaires (p. ex. des balises pixel ou des empreintes digitales) pour reconnaître les visiteurs du site Internet, évaluer leur comportement et identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier transmis entre le serveur et votre système qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer les cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d’aide de votre navigateur.

Tant les données techniques que les cookies que nous collectons ne contiennent généralement pas de données personnelles. Quoi qu’il en soit, les données personnelles que nous (ou des prestataires tiers mandatés par nos soins) enregistrons à votre sujet (p. ex. si vous avez un compte d’utilisateur chez nous ou chez ces prestataires) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci, et donc éventuellement à votre personne. Si vous disposez par exemple d’un code d’accès à nos sites ou si vous remplissez un formulaire de contact en ligne, nous pourrons relier les données du cookie aux données de connexion ou aux coordonnées afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur et de pouvoir vous soumettre des offres sur mesure.

Nous utilisons également des plug-ins de médias sociaux; il s’agit de petits modules logiciels qui établissent un lien entre votre visite sur notre site Internet et un prestataire tiers. Le plug-in de médias sociaux indique au prestataire tiers que vous avez visité notre site Internet et peut lui transmettre des cookies qu’il avait préalablement placés sur votre navigateur Internet. Pour plus d’informations sur la manière dont ces prestataires tiers utilisent vos données personnelles collectées via leurs plug-ins de médias sociaux, veuillez consulter leurs déclarations de protection des données respectives.

Par ailleurs, nous utilisons nos propres outils ainsi que des services de prestataires tiers (qui peuvent eux-mêmes recourir à des cookies) sur notre site Internet, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site Internet (p. ex. intégration de vidéos ou de cartes), pour établir des statistiques ainsi que pour diffuser de la publicité.

En particulier, nous pouvons actuellement utiliser les offres des prestataires de services et des partenaires publicitaires suivants, leurs coordonnées et d’autres informations sur le traitement des données individuelles étant consultables dans leurs déclarations de protection des données respectives.

• Adobe Analytics (analyse de l’utilisation)
  Prestataire: Adobe Systems Software Ireland Limited
  Déclaration de protection des données: https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/policy.html
• Adobe Experience Platform (analyse de l’utilisation)
  Prestataire: Systems Software Ireland Limited
  Déclaration de protection des données: https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/policy.html
• Adobe Target (personnalisation de l’utilisation))
  Prestataire: Systems Software Ireland Limited
  Déclaration de protection des données: https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/policy.html
• Adobe Campaign (s’adresse de manière spécifique à des groupes cibles)
  Prestataire: Adobe Systems Software Ireland Limited
  Déclaration de protection des données: https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/policy.html
• Meta (s’adresse de manière spécifique à des groupes cibles sur Instagram et Facebook)
  Prestataire: Meta Platforms Ireland Ltd.
  Déclaration de protection des données: https://www.facebook.com/privacy/policy/
• Bing (s’adresse de manière spécifique à des groupes cibles)
  Prestataire: Microsoft Corporation
  Déclaration de protection des données: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
• LinkedIn (s’adresse de manière spécifique à des groupes cibles)
  Prestataire: LinkedIn Ireland Unlimited Company
  Déclaration de protection des données: https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Google Ads
  Prestataire: Google Ireland Ltd, Irlande
  Déclaration de protection des données: https://policies.google.com/privacy
• TikTok (s’adresse de manière spécifique à des groupes cibles)
  Prestataire: TikTok Technology Limited / TikTok Technologies UK Limited
  Déclaration de protection des données: https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr-FR
• Lytics (analyse de l’utilisation)
  Prestataire: Lytics, Inc.
  Déclaration de protection des données: https://www.lytics.com/privacy-policy/
• Decentriq (s’adresse de manière spécifique à des groupes cibles)
  Prestataire: dq technologies AG
  Déclaration de protection des données: https://www.decentriq.com/legal/privacy-policy
• Contentsquare (analyse de l’utilisation)
  Prestataire: Contentsquare SAS
  Déclaration de protection des données:
  https://contentsquare.com/services-privacy-policy
• Medallia (analyse de l’utilisation)
  Prestataire: Medallia Inc.
  Déclaration de protection des données: https://www.medallia.com/fr/privacy-policy
• LivePerson (chat en direct)
  Prestataire: LivePerson
  Déclaration de protection des données: https://www.liveperson.com/policies/privacy

Certains des prestataires tiers auxquels nous recourons peuvent être implantés hors de Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au ch. 7. Du point de vue de la protection des données, ils agissent en partie «uniquement» en sous-traitants pour notre compte et sont en partie responsables en la matière. Les déclarations de protection des données contiennent de plus amples informations à ce sujet.

Nous exploitons des pages et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et traitons des données vous concernant dans ce contexte. Nous recevons ainsi des données de votre part (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et des plateformes (p. ex. des statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d’autres données qu’ils détiennent à votre sujet. Ils traitent également ces données pour leurs propres finalités (p. ex. à des fins de marketing et d’études de marché et pour administrer leurs plateformes) et sont responsables du traitement à cet effet. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement par les exploitants de plateformes dans les déclarations de protection des données des plateformes respectives.

Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes, sur lesquelles l’identité et les coordonnées des exploitants des plateformes sont consultables dans la déclaration de protection des données.

• Youtube
  www.youtube.com
  Déclaration de protection des données: https://www.youtube.com/intl/de_be/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/#privacy-guidelines
• LinkedIn
  www.linkedin.com
  Déclaration de protection des données: https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Google MyBusiness
  www.google.com
  Déclaration de protection des données: https://policies.google.com/terms

Nous avons le droit, mais n’avons pas l’obligation, de vérifier les contenus de tiers avant ou après leur publication sur nos présences en ligne, de supprimer des contenus sans notification préalable et, le cas échéant, de les signaler au prestataire de la plateforme concernée.

Certains exploitants de plateformes peuvent être implantés hors de Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au ch. 7.

Outre la fonction de chat intégrée à nos sites Internet, les e-mails et le téléphone, nous utilisons, pour communiquer avec vous, des plateformes de messagerie connues, lesquelles traitent vos données sous leur propre responsabilité. Si vous nous contactez par le biais de l’une de ces plateformes, nous supposons que vous acceptez que nous vous répondions ou que nous reprenions contact avec vous par le biais de ces canaux. Nous utilisons les services de messagerie suivants.

• WhatsApp
  Prestataire: WhatsApp Ireland Limited, Irlande
  Déclaration de protection des données: https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea
• Messenger
  Prestataire: Meta Platforms Ireland Ltd., Irlande
  Déclaration de protection des données: https://www.facebook.com/privacy/policy
• Google Business Messages
  Prestataire: Google Ireland Ltd, Irlande
  Déclaration de protection des données: https://policies.google.com/privacy

Le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) n’est pas applicable pour la plupart de nos relations avec les clients et les tiers. Si toutefois c’est le cas (p. ex. pour les clients de la Principauté de Liechtenstein auxquels nous nous adressons), les principes supplémentaires suivants sont valables.

Nous fondons le traitement de vos données personnelles notamment sur le fait

• comme décrit au ch. 3, qu’il est nécessaire à la préparation et à la conclusion de contrats ainsi qu’à leur administration et à leur exécution (art. 6 al. 1, let. b RGPD),
• qu’il est nécessaire à des fins de préservation des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par des tiers, comme décrit au ch. 3, notamment pour la communication avec vous ou avec des tiers, pour l’exploitation de notre site Internet, pour l’amélioration de nos offres électroniques et l’enregistrement pour certaines offres et prestations de services, à des fins de sécurité, pour le respect du droit suisse et des réglementations internes, pour notre gestion des risques et la gestion de l’entreprise et à d’autres fins telles que l’apprentissage et la formation, l’administration, la constitution de preuves et l’assurance qualité, l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements, ainsi que d’autres intérêts légitimes (ch. 3 et art. 6, al. 1, let. f RGPD),
• qu’il est prescrit ou autorisé par le droit de l’EEE ou d’un État membre, ou qu’il est nécessaire, au cas par cas, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes physiques (art. 6, al. 1, let. d RGPD),
• qu’il est nécessaire à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous a été confiée,
• que vous avez consenti séparément au traitement, par exemple par le biais d’une déclaration en ce sens sur notre site Internet (art. 6, al. 1, let. a et art. 9, al. 2, let. a RGPD).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons en principe vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement (voir ch. 3), les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes, notamment à des fins de documentation et de preuve, ou qu’un enregistrement est techniquement nécessaire (p. ex. dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). Si aucune obligation légale ou contractuelle ni aucune raison technique ne s’y oppose, nous supprimons ou anonymisons en principe vos données après l’écoulement de la durée d’enregistrement ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles et conformément à notre directive de conservation.

Si vous ne communiquez pas certaines données personnelles, il est possible que certaines prestations de services correspondantes ne puissent pas être fournies ou qu’un contrat ne puisse pas être conclu. Si les données personnelles que nous demandons sont obligatoires, nous le précisons en principe.

Le droit de s’opposer au traitement de vos données, tel que défini au ch. 8, s’applique en particulier au traitement des données à des fins de marketing direct. Le droit d’opposition comprend également votre droit à la limitation du traitement des données, conformément au RGPD.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous le faire savoir (voir coordonnées au ch. 2). Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre pays. Vous trouverez ici une liste des autorités dans l’EEE: https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.

Notre représentant dans l’EEE selon l’art. 27 du RGPD (si nécessaire) est CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, data-privacy@cap.ch.