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Protection des achats et des ventes grâce à notre modèle de contrat de vente

Les achats et les ventes entre particuliers ont le vent en poupe et sont facilités notamment par l’utilisation des nombreuses plateformes en ligne.

Mais, bien souvent, on ne réalise pas que les achats, aussi petits soient-ils, tout comme les accords oraux, constituent des contrats juridiquement contraignants. C’est pourquoi, il est important d’utiliser un modèle professionnel pour votre achat, surtout si le prix est élevé.

Quel que soit l’objet de la transaction, notre contrat type vous aidera à vous protéger juridiquement en cas de vente. Par ailleurs, nous vous avons résumé ici les points les plus importants à définir dans le contrat.

Qu’est-ce qui est vendu?

Outre le prix d’achat, le contenu de base d’un contrat de vente comprend une description précise de l’objet de la transaction, que vous trouverez également dans notre modèle. De quel objet s’agit-il? Quelles sont les caractéristiques de l’objet qui méritent d’être mentionnées? D’autres articles sont-ils également vendus? S’il s’agit d’un objet de prix élevé (œuvre d’art, bijou...), une expertise peut par exemple être jointe en annexe.

Organiser la remise

L’étape suivante consiste à définir les détails de la remise de l’objet. Il s’agit notamment du prix, du mode et de la date de paiement. Il vous faut également fournir les données de garantie. Vous pouvez offrir à l’acheteur une garantie d’une durée supérieure aux deux ans exigés par la loi pour les biens meubles. Dans le cas de biens d’occasion, la garantie peut être réduite à un an. Il est également possible de renoncer complètement à la garantie. Notre modèle de contrat de vente contient quatre formulations au choix.

Médiation avant un litige

Il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une recommandation: souvent, une clause dite de médiation est incluse pour les achats entre particuliers. Cette clause stipule qu’en cas de divergences d’opinion, les parties contractantes consulteront un médiateur avant d’engager une procédure judiciaire. Notre modèle de contrat de vente contient une clause de médiation dont vous pourrez vous inspirer.
Et si un litige ne peut pas être évité, notre protection juridique privée sera là pour vous aider.

Achat de biens immobiliers via un notaire uniquement

Pour être valable, un achat immobilier doit toujours faire l’objet d’un acte notarié. Celui-ci vise à ce que les biens immobiliers ne soient pas acquis à la légère et à ce que les parties concernées comprennent les dispositions légales du contrat. L’exactitude du contenu est aussi particulièrement importante, car l’achat est suivi d’une inscription au registre foncier, accessible au public.

Notre contrat type est spécialement adapté à l’achat ou à la vente de biens meubles entre particuliers. Si vous souhaitez acheter ou vendre un bien-fonds, demandez conseil à un administrateur de biens immobiliers titulaire du diplôme fédéral et, si nécessaire, consultez un notaire.

Acheter une voiture d’occasion en toute sécurité

Vous avez trouvé un véhicule d’occasion qui vous convient, ou vous souhaitez vendre votre voiture sans passer par un intermédiaire? En cas d’achat ou de vente d’une voiture d’occasion à un particulier, quelques points sont important; notre contrat type et notre check-list vous permettront d’optimiser la transaction.

Télécharger un modèle

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