Pour que le simple malentendu ne devienne pas un litige: nos contrats types et modèles vous aideront à éviter que des problèmes juridiques ne surviennent.
Nos contrats types à télécharger gratuitement
Nos contrats types adaptés à chaque situation
Si vous achetez un magazine dans un kiosque ou confiez une petite réparation à un artisan, un contrat est passé oralement. Nous concluons ainsi chaque jour, spontanément, de nombreux contrats, sans rien fixer par écrit.
La situation est différente dès que l’enjeu est plus important. En cas d’achat ou de vente de voiture, d’emprunt, de location d’appartement ou de nouvel emploi: dès qu’il s’agit d’un montant élevé ou d’un engagement à long terme, le contrat devrait toujours revêtir la forme écrite. Dans votre intérêt et pour votre sécurité.
Nous mettons à disposition différents modèles qui vous aideront à formuler vos contrats individuels. Votre avantage: vous pouvez télécharger gratuitement tous les modèles de contrats sous forme de documents Word et les adapter selon vos besoins.
Nos modèles de contrats pour tout réglementer
- Il est essentiel de toujours régler par un contrat écrit les affaires impliquant des sommes d’argent importantes ou les engagements à long terme.
- Indiquez systématiquement le nom complet et l’adresse actuelle de toutes les parties contractantes. Il sera ainsi plus facile d’identifier la partie adverse en cas de litige.
- Chaque partie contractante recevra un original signé.
NOS RUBRIQUES
Droit du travail
Vous trouverez ici différents modèles de documents relevant du droit du travail.
Contrat de prêt
Le contrat de prêt entre particuliers règle tous les points importants de la relation entre le prêteur et l’emprunteur. Celui qui souhaite recevoir une sécurité supplémentaire peut recourir à la cession de créance.
Contrat de vente
Ce modèle contient tous les points essentiels pour un achat ou une vente.
Contrat de donation
Grâce à ce modèle, le donateur et le bénéficiaire du don ont la certitude que tous les points essentiels de la donation ont été pris en considération.
Reconnaissance de dette
Dans une reconnaissance de dette, le débiteur confirme que les créances sont justifiées. Utilisez notre modèle de reconnaissance de dette.
Convention d'accord
Par une convention d’accord, les parties règlent leur contentieux de manière amiable, sans avocat ni tribunal. La convention d’accord inclut tous les points litigieux et formalise l’accord auquel les parties sont arrivées.
Procuration
Une procuration ou autorisation permet à une personne d’en représenter une autre et d’agir sur mandat de celle-ci et dans son intérêt. Ce modèle définit clairement la portée de la procuration.
Contrat d'entreprise
Dans un contrat d’entreprise, l’entrepreneur s’engage à fournir l’ouvrage convenu, que l’autre partie au contrat accepte et paie. Notre modèle fixe tous les points essentiels pour les deux parties, l’objet du contrat, les coûts ou encore le délai de livraison.
Droit du bail
Résiliation de bail, réduction de loyer, demande de paiement: nous avons des conseils et des modèles de contrats utiles pour les locataires et les bailleurs.
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Nous la trouverons ensemble lors d’un entretien personnel.
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On est souvent impliqué dans un litige bien plus vite qu’on ne le souhaiterait. Notre protection juridique privée vous soutient en cas de litige.
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