«Via Sicura» met les chauffards à l’arrêt. Interdiction de conduire pour les chauffards.

Tout chauffeur devient chauffard dès lors qu’il roule au moins à la vitesse suivante::

• 70 km/h dans une zone limitée à 30
• 100 km/h en localité
• 140 km/h hors localité
• 200 km/h sur autoroute

Quiconque est surpris roulant à de telles vitesses est toujours passible d’une peine de prison d’un an et d’un retrait de permis de deux ans. Ce net durcissement de la réglementation s’inscrit dans le cadre de «Via Sicura», un programme de sécurité mis en place pour réagir aux graves accidents de la circulation survenus ces dernières années. 

Les sanctions seront également plus lourdes pour des excès de vitesse moins importants. En effet, les autorités de poursuite pénale ont publié des recommandations visant une répression plus sévère.

Exemple: si, avant le 1er janvier 2013, un excès de vitesse de 90 km/h en localité était puni d’une peine d’environ 30 jours-amende, la sanction peut désormais atteindre 120 jours-amende. Les écarts avec les peines prévues pour les délits de chauffard sont ainsi réduits.

Mais pas d’inquiétude, les «petites» infractions au code de la route sont ici exclues. Pour les infractions considérées comme légères, la réglementation reste la même, par exemple si vous dépassez de 10 km/h la vitesse maximale autorisée en localité.

Vous souhaitez des précisions? Vous trouverez les nouvelles recommandations en matière de poursuite pénale sur le site Internet de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse.

Un conseil bien intentionné entre amis? Avertir les autres de la présence de radars n’est plus autorisé depuis le 1er janvier 2013. Celui qui le fait malgré tout encourt dans la plupart des cas une peine.

Le paquet de mesures «Via Sicura» est très clair à cet égard: «Est puni de l’amende quiconque adresse des avertissements publics aux usagers de la route concernant les contrôles officiels du trafic; fournit à titre onéreux un service avertissant de tels contrôles;»

Sont donc interdits:

• le signalement des contrôles radars par radio, services SMS, applications pour smartphones
• les avertissements de la présence de radars diffusés publiquement par Facebook ou via un groupe WhatsApp
• les appels de phare (c’est-à-dire l’utilisation abusive des signaux avertisseurs)
• les dispositifs installés dans le véhicule avertissant de la présence de radars

Important: les amendes peuvent ne pas frapper seulement la personne qui a averti les autres, mais aussi les membres du groupe WhatsApp en question, par exemple.

L’année dernière, vous vous êtes vu retirer votre permis de conduire pour trois mois en Suisse en raison d’un excès de vitesse. Une amende vous est à présent infligée parce que vous avez roulé trop vite pendant vos vacances en Italie. Vous avez en outre l’interdiction de conduire sur les routes italiennes pendant trois mois. Les autorités compétentes ont remis votre permis de conduire à l’Office de la circulation routière en Suisse. Et voilà que vous écopez d’un retrait de permis pour six mois supplémentaires. Vous avez maintenant le sentiment d’avoir été puni deux fois pour la même erreur et vous ne comprenez pas pourquoi les autorités suisses doublent la peine infligée pour l’Italie. Avez-vous un droit de recours?

Avant de recevoir la décision définitive de l’Office de la circulation routière en Suisse, vous disposez en général d’un délai de 20 jours pour prendre position. Vous pouvez dans ce cadre présenter des arguments susceptibles d’influencer la suite de la décision en Suisse.

Le principe est le suivant: en Suisse, le permis de conduire peut être retiré si une interdiction de conduire a été prononcée à l’étranger et que l’infraction est classée comme modérée à grave.

Ce n’est que si vous êtes déjà inscrit au registre des mesures administratives que la durée de l’interdiction de conduire prononcée à l’étranger peut être prolongée pour la Suisse. Le registre susmentionné indique tous les avertissements et retraits de permis de conduire exécutoires prononcés contre vous. Dans votre cas, un retrait de six mois du permis de conduire en Suisse serait donc en principe possible.