Texte: Seline Schneider | Temps de lecture: 2 minutes
Logement
Hausse du taux hypothécaire: quelles conséquences pour les locataires et les bailleurs?
En juin 2023, le taux d’intérêt de référence pour les hypothèques a augmenté pour la première fois depuis 2008, puis à nouveau en décembre, et la tendance est à la hausse. Ces relèvements ont entraîné de nombreuses augmentations de loyers. Nous vous expliquons ce que cette évolution signifie pour les locataires et les bailleurs de logements et de locaux commerciaux et ce que vous pouvez faire.
Au regard de l'évolution actuelle il faut s'attendre à ce que le taux hypothécaire de référence continue à augmenter. Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement pour les locataires et les bailleurs? Tant que le taux hypothécaire de référence reste inférieur à 5%, le bailleur a le droit d’augmenter le loyer net de 3% par quart de pourcentage de relèvement du taux de référence.
Exemple: le loyer net s'élevait à CHF 1500 à la signature du bail en novembre 2020, le taux hypothécaire de référence était alors de 1,25%. En juin 2023, le taux de référence a augmenté d'un quart de pourcentage pour atteindre 1,5%. Sur la seule base de cette hausse, le bailleur peut augmenter le loyer net de 3%, c'est-à-dire de CHF 45.
Qu’est-ce qui peut entraîner une hausse de loyer?
Le relèvement du taux hypothécaire constitue l'un des motifs d’augmentation du loyer, mais il y en a d'autres. Les bailleurs peuvent aussi augmenter le loyer en raison d’une hausse de l'indice national des prix à la consommation (renchérissement) ou d’une majoration des frais d'entretien et d'exploitation de l'immeuble (augmentation générale des coûts).
Ce que les locataires peuvent faire
Toutes les hausses de loyers ne sont pas autorisées. Si, en tant que locataire, vous avez reçu une augmentation de loyer, il vaut toujours la peine de l'examiner en détail. Par exemple en ligne avec le calculateur de loyer de l'Association des locataires. En cas de doute, n’hésitez pas à contester l’augmentation de loyer auprès de l'autorité de conciliation en matière de bail à loyer compétente. Vous avez 30 jours pour le faire.
Comment doivent procéder les bailleurs
Si, en tant que bailleur, vous souhaitez calculer une augmentation de loyer, il est recommandé d'utiliser le calculateur de loyer de l'Association des propriétaires fonciers (APF-HEV).
Conseil juridique personnalisé
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Bon à savoir:
Si vous n'avez pas encore conclu de protection juridique, nous vous recommandons de le faire dès maintenant. Vous pourrez ainsi bénéficier de nos conseils juridiques par téléphone, même si votre sinistre est survenu avant la conclusion de l’assurance.
