En tant que locataire, vous pouvez demander par écrit au propriétaire une réduction appropriée du loyer en raison de travaux et des désagréments subis (poussière, bruit...) pendant la durée du chantier. Le montant de la réduction de loyer en cas de travaux de transformation dépend de l’ampleur du préjudice qui en découle. Il vous faudra envoyer votre demande de réduction de loyer en raison de chantier ou de travaux rapidement, si possible pendant la durée du chantier. Dans ce courrier, vous devrez énumérer brièvement les désagréments subis, en précisant à quelle heure et dans quelle mesure. Une baisse de loyer peut être demandée par exemple dans les cas suivants:
- bruit de travaux;
- transformation de la cuisine et de la salle de bains;
- rénovation ou assainissement avec nuisance sonore et poussière;
- atteinte à votre vie privée et impossibilité d’utiliser votre balcon liée à la présence d’un échafaudage.
Si le propriétaire refuse de baisser le loyer pendant la transformation, nous vous conseillons d’attendre la fin des travaux avant d’engager éventuellement une action en justice. En effet, ce n’est qu’une fois la transformation achevée que la durée et le montant de la réduction de loyer en raison de travaux de transformation ou du bruit pourront être définitivement déterminés. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le tribunal décidera si le propriétaire doit accorder une réduction de loyer, et le cas échéant, de quel montant et pour quelle période. Dans sa fiche portant sur les «Réductions de loyer en cas de défauts tirées de la jurisprudence», l’Association suisse des locataires donne un aperçu des réductions de loyer habituellement octroyées en cas de travaux de transformation.
